Allocation : Ecarts Ruraux

 

Le règlement des transports scolaires intègre un dispositif d’aide individuelle qui participe à la couverture des frais engagés par les familles en l’absence d’un service de transport scolaire, dès lors qu’une prise en charge des élèves est impossible pour des raisons d’accessibilité. Cette indemnité est versée sous condition, à savoir le respect de la règle de 3 km et de la sectorisation scolaire.  Depuis septembre 2022, pour faire face à l’augmentation du coût du transport, les élus du ST2B ont décidé de modifier la méthode de calcul initiale basée sur un montant forfaitaire, en intégrant au calcul un coût kilométrique pour être au plus proche de la réalité des charges assumées par les quelques familles concernées.