budgetDonnées budgétaires

Le budget du ST2B est d’environ 4,3 M€. Il est financé par le versement transport et les dotations du Département.

Le versement transport

> De quoi s’agit-il ?
C’est une  taxe  sur les employeurs publics et privés de  plus de 11 salariés correspondant à 0,60  % de  la masse salariale. Le versement transport permet une  solidarité financière plus forte entre les communes et les intercommunalités du Pays de  Briey.
> Ressources annuelles  :  environ 1,2 M€

La dotation du Département 54

> De quoi s’agit-il ?
Les Départements sont dotés de la compétence transport routier non urbain depuis les lois de décentralisation de 1982. Ils bénéficient pour cela d’une dotation versée par l’Etat. La loi prévoit donc que la création d’une AOMD s’accompagne d’une négociation avec le Département afin de calculer la part des charges transférées à la nouvelle AOMD.
> Ressources annuelle : 3,05 M€