Le transport scolaireLe transport scolaire

Les lignes scolaires du réseau Le Fil sont ouvertes à tous les élèves scolarisés sur les 2 intercommunalités de son périmètre (Communauté de Communes du Pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne, et Communauté de Communes du Pays Audunois et du Bassin de Landres) et titulaires d’une carte Le FIL sur laquelle est téléchargé leur droit au transport scolaire.

Pour connaître la ou les lignes scolaires qui desservent votre commune, vous pouvez consulter les fiches horaires dans le menu déroulant ci-dessous : (La liste des services scolaires n’est pas exhaustive. Les horaires sont susceptibles de changer à la rentrée. Consultez régulièrement le site)

 

Horaires des lignes desservant les écoles élémentaires :

Horaires des lignes desservant les collèges et les Lycées :

Comment s’inscrire ?

Vous souhaitez effectuer une demande de prise en charge gratuite du transport scolaire pour votre enfant pour la rentrée 2018-2019.

Les inscriptions pour la rentrée de septembre seront ouvertes début juin 2018.

Cette démarche est obligatoire pour tous les élèves et doit être renouvelée chaque année. Sans cette inscription, l’élève ne pourra bénéficier du transport scolaire. 

   

Ma carte !

En cas de perte ou de détérioration de la carte, vous devez faire sous 10 jours une demande de duplicata moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 15€.

  • Par courrier, (formulaire disponible dans l’espace téléchargement ci-dessous),
  • A la Boutique le fil – 4 rue Léon Winsbach, Briey – 54150 VAL DE BRIEY.

Inscription en ligne :

Le système d’inscription en ligne concerne uniquement, les élèves scolarisés dans leur établissement de secteur se trouvant sur le territoire du Bassin de Briey et dont leur commune de domiciliation se trouve également sur le périmètre du ST2B, de la maternelle au baccalauréat.

Cette démarche ne vaut pas accord du droit au transport scolaire gratuit, le dossier fera l’objet d’une instruction en fonction des critères inscrits dans le règlement des transports scolaires du réseau Le Fil. Tout refus de prise en charge gratuite du transport scolaire vous sera communiqué par courrier.

Pour créer une demande de prise en charge de transport scolaire et recevoir votre carte gratuitement à votre domicile.
Accédez au formulaire ( après avoir lu les informations ci-dessous ) en cliquant ici :

Accès inscriptions

Attention !!! :

      • Pour les élèves non domiciliés et/ou non scolarisés sur le territoire du bassin de Briey, la demande est à effectuer auprès du conseil régional sur le site : www.simplicim-lorraine.eu/ted
Pour toutes questions concernant l’inscription scolaire auprès du Conseil régional : transports54@grandest.fr / tél : 03 87 33 67 40

Voir la liste des communes du bassin de Briey

Voir la sectorisation par commune : collèges et lycées de secteur.

Les démarches particulières pouvant donner lieu à une dérogation pour accéder aux transports scolaires :

Pour les cas particuliers, un formulaire de demande de dérogation est à imprimer et à nous retourner.
Disponible en cliquant ici.

A défaut d’envoi complet, le dossier de l’enfant ne sera pas instruit. Son droit au transport scolaire ne pourra lui être attribué pour la rentrée.

• Dans le cas d’une Garde périscolaire ou Assistante maternelle.
Pour les élèves scolarisés en cycle primaire qui sollicitent la prise en charge de leur transport scolaire depuis le domicile de la personne ou de l’organisme assurant la garde périscolaire.

• Dans le cas d’une garde alternée.
Pour les élèves qui sollicitent la prise en charge gratuite de leur transport scolaire depuis le domicile de chacun des deux parents en cas de garde alternée. Une seule demande est à remplir par les deux parents.
A noter : Vous devez obligatoirement adresser au service Transports le justificatif du tribunal indiquant la garde alternée ou, à défaut, un courrier émanant de chacun des deux parents attestant de la mise en place d’une garde alternée.

• Pour les élèves et étudiants en situation d’handicap.
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle assure le transport adapté et gratuit des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire.
Cette prestation nécessite l’établissement par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) d’une notification d’avis de transport scolaire.
A l’appui de cette notification, le Service Transports organisera le transport de l’élève en véhicule de moins de 10 places ou en véhicule aménagé.

• Demande d’allocation d’écart ruraux.
Cette allocation s’applique à deux situations : L’élève ayant droit réside dans une ferme isolée non desservie par le réseau le Fil ou l’élève ayant droit mais où aucune solution de transport collectif ne peut être proposée.
L’allocation sera définie en fonction de la distance pour un trajet entre le domicile et l’établissement scolaire et selon un barème.

• Dans le cas d’un enseignement non dispensé dans l’établissement scolaire de secteur.
Certains élèves peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur transport scolaire, même en cas de non-respect de la carte scolaire. Il s’agit notamment des élèves scolarisés dans l’enseignement adapté ou spécialisé ou accueillis en EREA, les élèves scolarisés en lycée en seconde, première et terminale dans une filière générale ou technologique non représentée dans leur établissement de secteur.

Règlement des transports

• Etablissement hors secteur.
Si l’établissement fréquenté par l’enfant ne correspond pas à son lieu de domiciliation

Voir la sectorisation par commune : collèges et lycées de secteur.

• Demande de transport scolaire à titre gratuit.
Les enfants ayants droit d’un bénéficiaire FiL + peuvent bénéficier gratuitement du transport scolaire (joindre le formulaire « FIL+ » à la demande de dérogation au transport scolaire).

Espace téléchargement

Formulaire de demande de dérogation au transport scolaire en cliquant ici

Formulaire de demande de transport exceptionnel en cliquant ici

Le transport des élèves vers les lieux de stage, les ateliers relais et des correspondants étrangers des élèves peuvent faire l’objet d’une prise en charge uniquement sur le réseau le fil et sous réserves de places disponibles dans les véhicules. La demande doit être faite au minimum dix jours ouvrés avant la date du transport, et en accompagnant cette demande de justificatifs.

Formulaire de demande de duplicata de carte Le FiL en cliquant ici

En cas de perte ou de détérioration, vous devrez demander un duplicata de la carte sous 10 jours. Le montant du duplicata s’élève à 15 €.

Bulletin de liaison en cliquant ici

Ce formulaire est utilisé en cours d’année dans les cas de déménagement, changement de transport, changement d’établissement scolaire ou radiation, et autres motifs de modification.

Formulaire de demande de titre de transport gratuit FIL + en cliquant ici

Les ayants droits des personnes bénéficiant des minima sociaux peuvent bénéficier gratuitement du transport scolaire sur le réseau le Fil, grâce au titre de transport « Fil+ ».

• Peuvent en bénéficier :

Les ayants droits des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Les ayants droits des personnes de moins de 26 ans ayant un revenu inférieur ou égal au RSA socle, des personnes demandeurs d’asile, des personnes sans ressources et des personnes sans papier.

• Comment déposer une demande de titre Fil+ pour le transport scolaire ?

Vous devez télécharger et remplir l’imprimé de demande de titre Fil+.  Puis, vous rendre dans un organisme social, munis des pièces justificatives pour faire votre demande. Ce formulaire est à joindre à la demande de transport scolaire.

 

Les élèves ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de la prise en charge gratuite de leur transport scolaire (élèves domiciliés à moins de 3km de leur établissement scolaire, étudiants, apprentis, non respect de la carte de sectorisation scolaire définie par les communes) peuvent bénéficier d’un abonnement à tarif préférentiel intitulé « Jeunes En Formation » (JEF). L’accès aux cars est autorisé dans la limite des places disponibles.

L’achat de cet abonnement se fait uniquement dans les points de vente Fil et ne peut s’effectuer par l’intermédiaire de l’établissement scolaire de l’élève. Il est nécessaire de posséder une carte Le Fil nominative pour bénéficier de cet abonnement.